Le meurtre des flux RSS n’a pas eu lieu

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Publié le 12 mars 2008
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A propos de l’affaire Olivier D. c/ Planète Soft (aff. wikio) D’aucuns tremblaient de voir planer une sombre menace sur les flux RSS, ces liens hypertextes renvoyant sur le site source de l’information. La crainte venait de ce que ces derniers puissent se retrouver disloqués par une jurisprudence trop soucieuse de responsabilité et de réparation envers…

A propos de l’affaire Olivier D. c/ Planète Soft (aff. wikio)

 

D’aucuns tremblaient de voir planer une sombre menace sur les flux RSS, ces liens hypertextes renvoyant sur le site source de l’information. La crainte venait de ce que ces derniers puissent se retrouver disloqués par une jurisprudence trop soucieuse de responsabilité et de réparation envers la victime d’une atteinte à la vie privée.

 

Qu’on se rassure, à ce stade, il n’en est rien si l’on s’en tient à cette deuxième ordonnance portant sur les flux RSS (TGI Nanterre, référé, 7 mars 2008, Olivier D. c/ Sarl Planète Soft).

 

Au titre des faits, rappelons qu’un célèbre réalisateur, Olivier D., sans passer par une mise en demeure ou par la procédure de notification aux hébergeurs mise en place par la LCEN, assignait en référé, d’une part, le titulaire du nom de domaine Lespipoles.com (1e affaire), et, d’autre part, la société Planète Soft pour la mise en cause du site Wikio.fr (affaire rapportée ici). Dans ces deux espèces il était reproché la publication d’un flux RSS qui renvoyait à un article mis en ligne sur le site « Gala.fr » et prêtant à [l’heureux] réalisateur une liaison avec une [plus célèbre encore] actrice américaine, Sharon S.

 

Ce dernier a donc fait assigner la société Planète Soft en vue d’obtenir le retrait immédiat du lien hypertexte litigieux. Ce qui fut fait immédiatement. Il allègue par ailleurs que la défenderesse serait éditrice, dans la mesure où elle organiserait et choisirait le système de renvoi (par fil RSS) vers le site de « Gala.fr » et procèderait donc à un choix éditorial, et en tirerait un profit. Ce qui a pu prospérer dans la première espèce (laquelle, soulignons-le, n’en est qu’au stade du référé et non du jugement au fond), n’est pas retenu dans ce second référé, en raison de contestations sérieuses sur l’existence ou non, avant l’assignation, de mentions légales relatives à l’éditeur et l’hébergeur, et donc sur la qualité à agir en défense de la société Planète Soft.

 

De l’importance des mentions légales qui induisent la qualité à agir en défense

 

La défenderesse oppose en effet que « Wikio.fr » est un moteur de recherche qui héberge des contenus mis en ligne sur d’autres sites Internet et, surtout, qu’elle n’a aucun intérêt à agir en défense en ce qu’elle est seulement titulaire du nom de domaine susmentionné et que son activité consiste notamment à acquérir des noms de domaine. L’hébergeur du site serait donc « Altitude Telecom », comme, dit-elle, il était précisé sur les mentions légales qui figuraient déjà sur le site avant l’assignation.

 

Le juge relève, selon un procès-verbal mis en avant par la société, « que les mentions légales figurent bien sur le site de « wikio.fr », que l’hébergeur dudit site est la société Altitude Telecom et l’éditeur est la société Wikio ».

 

Et de conclure que « la défenderesse, aux termes desdites mentions particulièrement détaillées (…), n’a ni la qualité d’hébergeur, ni d’éditeur, ni de « webmaster » ayant la maîtrise du site litigieux ». Ainsi, titulaire du nom de domaine, certes, mais sans le contrôle éditorial du site, alors que cette compétence avait été reconnue à celui de Lespipoles.com. Rappelons, en effet, que la qualité d’éditeur avait été retenue pour ce dernier par le même tribunal (et par le même magistrat), compte tenu du choix éditorial dont il avait la maîtrise (S. Rouja,  »Responsabilité pour les flux RSS, la prudence est de mise !’’, Juriscom.net, 02/03/2008).

 

Au vu de la contestation sérieuse au sens de l’article 808 du Code de procédure civile sur la qualité à agir en défense de la société Planète Soft, la messe est dite et ce n’est pas un requiem. Il n’appartient pas au juge des référés de trancher ce litige, et ce d’autant plus qu’il n’y a plus de dommage imminent à prévenir, le flux RSS litigieux ayant déjà été retiré.

 

Sandrine Rouja

Rédactrice en chef de Juriscom.net