Brèves / PLA / hyperliens
Publié le 12 mars 2008
A propos de l’affaire Olivier D. c/ Planète Soft (aff. wikio) D’aucuns tremblaient de voir planer une sombre menace sur les flux RSS, ces liens hypertextes renvoyant sur le site source de l’information. La crainte venait de ce que ces derniers puissent se retrouver disloqués par une jurisprudence trop soucieuse de responsabilité et de réparation envers…
A propos de l’affaire Olivier D. c/ Planète Soft (aff. wikio)
D’aucuns tremblaient de voir planer une sombre menace sur les flux RSS, ces liens hypertextes renvoyant sur le site source de l’information. La crainte venait de ce que ces derniers puissent se retrouver disloqués par une jurisprudence trop soucieuse de responsabilité et de réparation envers la victime d’une atteinte à la vie privée.
Qu’on se rassure, à ce stade, il n’en est rien si l’on s’en tient à cette deuxième ordonnance portant sur les flux RSS (TGI Nanterre, référé, 7 mars 2008, Olivier D. c/ Sarl Planète Soft).
Au titre des faits, rappelons qu’un célèbre réalisateur, Olivier D., sans passer par une mise en demeure ou par la procédure de notification aux hébergeurs mise en place par la LCEN, assignait en référé, d’une part, le titulaire du nom de domaine Lespipoles.com (1e affaire), et, d’autre part,
Ce dernier a donc fait assigner
De l’importance des mentions légales qui induisent la qualité à agir en défense
La défenderesse oppose en effet que « Wikio.fr » est un moteur de recherche qui héberge des contenus mis en ligne sur d’autres sites Internet et, surtout, qu’elle n’a aucun intérêt à agir en défense en ce qu’elle est seulement titulaire du nom de domaine susmentionné et que son activité consiste notamment à acquérir des noms de domaine. L’hébergeur du site serait donc « Altitude Telecom », comme, dit-elle, il était précisé sur les mentions légales qui figuraient déjà sur le site avant l’assignation.
Le juge relève, selon un procès-verbal mis en avant par la société, « que les mentions légales figurent bien sur le site de « wikio.fr », que l’hébergeur dudit site est
Et de conclure que « la défenderesse, aux termes desdites mentions particulièrement détaillées (…), n’a ni la qualité d’hébergeur, ni d’éditeur, ni de « webmaster » ayant la maîtrise du site litigieux ». Ainsi, titulaire du nom de domaine, certes, mais sans le contrôle éditorial du site, alors que cette compétence avait été reconnue à celui de Lespipoles.com. Rappelons, en effet, que la qualité d’éditeur avait été retenue pour ce dernier par le même tribunal (et par le même magistrat), compte tenu du choix éditorial dont il avait la maîtrise (
Au vu de la contestation sérieuse au sens de l’article 808 du Code de procédure civile sur la qualité à agir en défense de
Rédactrice en chef de Juriscom.net