Le Parlement reconnaît le vote électronique pour les Français de l’étranger
Brèves / E-administration / open source
Publié le 1 avril 2003
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le 27 mars 2003 une proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étranger.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le 27 mars 2003 une proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étranger.