Articles / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 4 décembre 2006
Par Xavier Jorelle.

Le Forum des Droits sur l’Internet a récemment mis en ligne un article traitant des différentes menaces informatiques dans le cyberespace. Parmi ces cas figure le phishing. La Commission Générale de Terminologie et de Néologie lui a donné la traduction officielle de « filoutage » et définit la notion comme une « technique de fraude visant à obtenir…

Le Forum des Droits sur l’Internet a récemment mis en ligne un article traitant des différentes menaces informatiques dans le cyberespace. Parmi ces cas figure le phishing.

La Commission Générale de Terminologie et de Néologie lui a donné la traduction officielle de « filoutage » et définit la notion comme une « technique de fraude visant à obtenir des informations confidentielles, telles que des mots de passe ou des numéros de cartes de crédit, au moyen de messages ou de sites usurpant l’identité d’institutions financières ou d’entreprises commerciales ».

Le groupe de travail du Forum précise que ces agissements peuvent tomber sous le coup de plusieurs qualifications pénales, et bien évidemment engager la responsabilité civile de leur auteur (1382s. C.civ.). Le Forum recense l’escroquerie (L.313-1s. C.pén.), l’abus de confiance (L.314-1s. C.pén.), l’usurpation d’identité (L.434-23 C.pén.), et spécialement l’atteinte à un système de traitement automatisé de données (L.323-1s. C.pén.). De manière plus hétéroclite, l’infraction de contrefaçon de marques (L.713-1s. CPI) fait aussi partie de l’arsenal juridique susceptible de trouver application à de tels faits de filoutage.

C’est donc l’occasion de voir comment le droit des marques peut se saisir d’une telle hypothèse de « cyber-escroquerie ».