Articles / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 4 décembre 2006
Le Forum des Droits sur l’Internet a récemment mis en ligne un article traitant des différentes menaces informatiques dans le cyberespace. Parmi ces cas figure le phishing. La Commission Générale de Terminologie et de Néologie lui a donné la traduction officielle de « filoutage » et définit la notion comme une « technique de fraude visant à obtenir…
Le Forum des Droits sur l’Internet a récemment mis en ligne un article traitant des différentes menaces informatiques dans le cyberespace. Parmi ces cas figure le phishing.
Le groupe de travail du Forum précise que ces agissements peuvent tomber sous le coup de plusieurs qualifications pénales, et bien évidemment engager la responsabilité civile de leur auteur (1382s. C.civ.). Le Forum recense l’escroquerie (L.313-1s. C.pén.), l’abus de confiance (L.314-1s. C.pén.), l’usurpation d’identité (L.434-
C’est donc l’occasion de voir comment le droit des marques peut se saisir d’une telle hypothèse de « cyber-escroquerie ».