Le régime juridique des transactions réalisées par carte bancaire en Europe passé au crible
Brèves / Consommation / commerce électronique
Publié le 8 octobre 2003
La division des études de législations comparées du Sénat vient de rendre un rapport sur la sécurité des transactions réalisées par carte bancaire. Elle examine les principaux régimes juridiques adoptés par plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne et Royaume-Uni). Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
La division des études de législations comparées du Sénat vient de rendre un rapport sur la sécurité des transactions réalisées par carte bancaire. Elle examine les principaux régimes juridiques adoptés par plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne et Royaume-Uni).
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