Le Sénat adopte en deuxième lecture la loi de l’internet

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Publié le 9 avril 2004

Transposant les dispositions de la directive du 8 juin 2000 relative au commerce électronique, les sénateurs ont adopté le 8 avril 2004, en deuxième lecture, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Passage en revu des principales dispositions…Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]

Transposant les dispositions de la directive du 8 juin 2000 relative au commerce électronique, les sénateurs ont adopté le 8 avril 2004, en deuxième lecture, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Passage en revu des principales dispositions…

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