Le Sénat adopte en deuxième lecture la loi de l’internet
Brèves / Preuve / open source
Publié le 9 avril 2004
Transposant les dispositions de la directive du 8 juin 2000 relative au commerce électronique, les sénateurs ont adopté le 8 avril 2004, en deuxième lecture, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Passage en revu des principales dispositions…Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
Transposant les dispositions de la directive du 8 juin 2000 relative au commerce électronique, les sénateurs ont adopté le 8 avril 2004, en deuxième lecture, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Passage en revu des principales dispositions…