Le téléchargement au Paradis ? – à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 10 mars 2005

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Publié le 22 mars 2005
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A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 10 mars 2005Nihil novi sub sole ? L’arrêt [juriscom.net] de la Cour d’appel de Montpellier du 10 mars 2005 n’a en soi rien de révolutionnaire au regard de l’application de l’art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. La copie d’une œuvre réalisée,…

A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 10 mars 2005

Nihil novi sub sole ? L’arrêt [juriscom.net] de la Cour d’appel de Montpellier du 10 mars 2005 n’a en soi rien de révolutionnaire au regard de l’application de l’art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. La copie d’une œuvre réalisée, comme le souligne la Cour, « uniquement pour un usage privé » de l’internaute poursuivi, correspond exactement à la définition de l’exception de la copie privée inscrite dans ledit article. Si donc l’arrêt montpelliérain a suscité autant d’intérêt de la part des médias et du public ce n’est pas pour le classicisme de sa solution, mais parce qu’il concerne le téléchargement sur Internet et qu’il ajoute une pièce au débat un peu vif sur la licéité du peer-to-peer. Or, les bouleversements scientifiques et techniques imposeraient, selon certains, un ajustement des règles en la matière. Car c’est bien un changement des solutions habituelles qui est proposé pour faire condamner le téléchargement…

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