Le vote de la LCEN par les sénateurs est reporté en avril

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Publié le 30 janvier 2004
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Le projet de loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) devait être débattu devant le Sénat, en deuxième lecture, le 12 février 2004. Ce vote vient d’être reporté aux 6 et 7 avril, après les élections régionales.La position que prendra les sénateurs est très attendue étant donnée la vive polémique suscitée par le texte adopté…

Le projet de loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) devait être débattu devant le Sénat, en deuxième lecture, le 12 février 2004. Ce vote vient d’être reporté aux 6 et 7 avril, après les élections régionales.

La position que prendra les sénateurs est très attendue étant donnée la vive polémique suscitée par le texte adopté par les députés en 2ème lecture, les 7 et 8 janvier dernier (voir Jean-Louis Fandiari, ‘’LCEN : une loi pour ou contre la confiance dans l’économie numérique ?’’, Juriscom.net, 9 janvier 2004 et Sandrine Rouja,  »Le point sur le conflit entre FAI et industrie du disque », Juriscom.net, 27 janvier 2004).

Officiellement, une surcharge du calendrier serait à l’origine de ce report. Quelque soit le motif, ce sursis devrait être accueilli très favorablement par les hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet. L’enjeu de cette loi est pour eux suffisament important pour qu’ils multiplient leurs efforts et fassent entendre leur voix tant auprès des députés que des sénateurs.

En effet, la procédure législative française veut qu’un projet de loi, pour être définitivement adopté, soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. La LCEN pourrait donc faire l’objet d’autant de navettes qu’il y aura de désaccords entre députés et sénateurs. Il est toutefois fort probable qu’après la 2ème lecture du Sénat en avril prochain, le Gouvernement use de sa possibilité d’accélérer l’issue définitive du vote, par la mise en place d’une procédure de conciliation. Dans une telle hypothèse, une Commission Mixte Paritaire, composée d’un nombre égal de députés et de sénateurs, serait chargée d’élaborer un texte sur lequel se prononceront les deux assemblées. En cas de désaccord persistant, c’est à l’Assemblée nationale que reviendrait le dernier mot.

Sandrine Rouja
Secrétaire de rédaction de Juriscom.net