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Publié le 20 avril 2006
A propos de la vénéneuse décision de la Cour de Cassation dans l’affaire « Mulholland Drive » De vertigineuse à vénéneuse, les décisions judiciaires se succèdent, dans la désormais célèbre affaire Mulholland Drive, à un rythme frénétique qui traduit la volonté des juges d’en découdre au moment où s’annonce enfin la transposition de la directive droit d’auteur et…
A propos de la vénéneuse décision de la Cour de Cassation dans l’affaire « Mulholland Drive »
De vertigineuse à vénéneuse, les décisions judiciaires se succèdent, dans la désormais célèbre affaire Mulholland Drive, à un rythme frénétique qui traduit la volonté des juges d’en découdre au moment où s’annonce enfin la transposition de la directive droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information.
Face à une carence législative coupable, les magistrats ont apporté leur vision de la résolution du conflit par une solution courte niant, à l’instar des décisions de première instance ou d’appel, tout « droit à la copie » privée et poussant le raisonnement jusqu’à la remise en cause du principe même d’une copie privée à l’ère numérique. Les juges suprêmes se sont concentrés sur l’appréciation du triple test face à la copie numérique d’une œuvre inscrite sur un DVD. L’appréciation de la licéité des mesures de protection techniques entravant cette copie apparaît même secondaire.
Or, cette solution est, à bien des égards, dérangeante. En se livrant à une analyse discutable du triple test,
La copie privée ne sort pas indemne de la décision de