Les jeux vidéo violents protégés par la liberté d’expression

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Publié le 24 juin 2003
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Dans son jugement [Uscourts.gov] du 3 juin 2003, la Cour d’appel du 8ème circuit de l’Etat du Missouri a fait droit à l’appel interjeté par plusieurs lobbyistes du software contre une décision [Salon.com] du Juge Stephen Limbaugh. Ce dernier avait refusé d’accorder aux jeux vidéo violents la protection du premier amendement.A l’origine de cette affaire : une ordonnance…

Dans son jugement [Uscourts.gov] du 3 juin 2003, la Cour d’appel du 8ème circuit de l’Etat du Missouri a fait droit à l’appel interjeté par plusieurs lobbyistes du software contre une décision [Salon.com] du Juge Stephen Limbaugh. Ce dernier avait refusé d’accorder aux jeux vidéo violents la protection du premier amendement.

A l’origine de cette affaire : une ordonnance de la ville de Saint Louis du 26 octobre 2000, encadrant la distribution commerciale des jeux vidéo. Ce texte interdisait notamment la vente, la location et le libre accès des jeux vidéo à caractère violent à des mineurs non accompagnés d’un adulte.

Invoquant une atteinte à la liberté d’expression protégée par le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis, plusieurs compagnies et associations impliquées dans l’édition et la distribution de jeux vidéo au public avaient alors saisi le juge du premier degré.

Le juge Limbaugh avait néanmoins débouté les demandeurs. Il estimait que, s’agissant de « nouveaux médias« , les jeux vidéos devaient nécessairement véhiculer un « message particulier » afin de bénéficier de la protection constitutionnelle sollicitée. Or, retenant l’exemple partial de jeux tels que Fear Effect, Doom, Mortal Kombat et Resident of Evil, le juge avait conclu qu’ils étaient dépourvus de toute forme d’idée ou d’expression.

Pour rejeter cette interprétation trop restrictive, les juges d’appel se sont inspirés de la jurisprudence de la Cour suprême. Ils ont rappelé que la protection du premier amendement était accordée à toutes les formes d’expression sans que la délivrance « d’un message particulier » ne soit exigée. La Cour d’appel a ainsi dû reconnaître que « Si le premier amendement était suffisamment vague pour protéger les tableaux de Jackson Pollock, la musique de Arnold Schoenberg, ou encore les écrits de Lewis Carroll, il n’ y avait aucune raison pour que les images, les graphismes, les croquis, les sons, les musiques, les histoires et la narration présent dans les jeux vidéo n’y aient pas également droit ».
 
Pour sa défense, la ville de Saint Louis a bien tenté d’alléguer que les scenari des jeux vidéos n’avaient qu’un caractère accessoire et que les joueurs étaient avant tout intéressés par l’action des personnages dont ils ont la maîtrise tout au long du jeu. Mais la Cour d’appel a considéré que l’interactivité ne pouvait avoir d’incidence sur la disqualification d’une forme d’expression protégée par le premier amendement. 

Apparemment, c’est du bout des lèvres que les juges de la Cour d‘appel du Missouri ont reconnu la protection constitutionnelle des jeux vidéo violents. Car, en effet, cette décision intervient au moment où l’industrie des jeux vidéo est accusée d’être en partie responsable de la délinquance juvénile aux Etats Unis.

Notons qu’en Europe, l’IFSE (Interactive Software Federation of Europe) regroupant les associations nationales des industries de logiciels de loisirs en Europe, et représentée en France par le Sell  (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs), est à l’initiative d’un système de classification des jeux vidéo permettant d’identifier le public concerné par tranche d’âge. Au mois de septembre 2003, 100 % des jeux français pourraient ainsi se voir appliquer cette nouvelle signalétique [source : Christophe Guillemin,  »Une cour amérciaine rétablit la vente de jeux vidéos aux mineurs » – Zdnet.fr].

Franck Bergeron
Doctorant en droit privé
Université Paris II
franckbergeron @ free.fr