Les liens profonds tissés vers la légalité
Brèves / PLA / données à caractère personnel
Publié le 21 juillet 2003
La Cour fédérale allemande vient de légaliser la technique consistant pour un moteur de recherche à opérer le référencement d’articles de presse. Cette décision renverse la jurisprudence adoptée depuis plusieurs années par les juridictions inférieures d’outre-Rhin.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
La Cour fédérale allemande vient de légaliser la technique consistant pour un moteur de recherche à opérer le référencement d’articles de presse. Cette décision renverse la jurisprudence adoptée depuis plusieurs années par les juridictions inférieures d’outre-Rhin.
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