Les paroles n’ont plus droit de  »siter »

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Publié le 31 janvier 2005
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Miditext serait-il de retour ? Quelques années après la fermeture à grand coup de renforts judiciaires du site diffusant des paroles de chansons sans avoir obtenu l’autorisation des ayants droit, voici que la CSDEM (Chambre syndicale des Editeurs de musique) repart en guerre contre des particuliers.  Celle-ci a annoncé [csdem.org – PDF] le 19 janvier dernier…

Miditext serait-il de retour ? Quelques années après la fermeture à grand coup de renforts judiciaires du site diffusant des paroles de chansons sans avoir obtenu l’autorisation des ayants droit, voici que la CSDEM (Chambre syndicale des Editeurs de musique) repart en guerre contre des particuliers.

 

Celle-ci a annoncé [csdem.org – PDF] le 19 janvier dernier avoir entrepris depuis le début de l’année « de répertorier et contacter de nombreux sites Internet français diffusant des paroles, partitions et/ou traductions d’oeuvres musicales sans autorisation des titulaires de droit ». Surtout, ce que la CSDEM met en avant est l’absence de « paiement des droits d’auteur » par ces sites.

 

En effet, et selon une lecture « normale » du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou traduction des paroles d’une chanson sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être réalisées qu’avec l’autorisation préalable des titulaires des droits. Juridiquement, cette mesure n’est pas contestable.

 

Mais en pratique, cette action marque une étape importante dans le combat que se livrent ayants droit et internautes sur le marché de la musique en ligne. En effet, elle met en avant de manière flagrante – et sans doute une nouvelle fois – la nécessité de faire évoluer notre conception même du droit d’auteur. Quel préjudice cause un internaute qui diffuse, sur son site perso, les paroles de ses chansons préférées ? Mais en l’espèce, il s’agissait de sites complets.

 

Certes, mais dès lors qu’ils n’en font pas commerce, créent-ils un préjudice économique réel aux ayants droit en permettant à des internautes de retrouver facilement des paroles de leurs chansons ? Remarquons que les revenus tirés des éventuels affichages publicitaires servent à compenser les coûts engendrés par l’administration d’un tel site.

 

Au final, cette action risquerait de marquer un tournant en faveur d’une révolution de notre droit d’auteur. Pourquoi, se disent certains, depuis quelques temps, ne pas enfin transposer dans notre droit le principe salvateur du « fair use » : une utilisation d’une œuvre qui ne préjudicie pas directement et de manière trop importante à l’auteur pourrait être tolérée ?

 

A l’inverse si aucune modification n’intervient, l’application systématique et aveugle du droit d’auteur ne risque-t-il pas de creuser le fossé entre les ayants droit et le public ? A quand les lettres envoyées aux internautes qui publient sur leurs blogs la jacquette de leurs albums préférés ? Et pourquoi ne pas poursuivre ceux qui revendent leurs livres (en mettant l’image du produit) sur eBay ? Enfin, à quand les plaintes contre les courageux-téméraires qui sifflent « Summer time » dans la rue ?

Christophe Moreau
Juriste secteur nouveaux médias
SPTLD France