Les régimes de responsabilité des prestataires techniques aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Espagne et en Finlande

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Publié le 25 octobre 2004
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Les tableaux présentés dans ce document mettent face à face les différents régimes de responsabilité des intermédiaires techniques dans cinq pays ayant adoptés des dispositions particulières : la France, les Etats-Unis, l’Espagne, l’Allemagne et la Finlande.. Un premier tableau est consacré au régime de responsabilité applicable aux fournisseurs d’accès, un second tableau est dédié aux…

Les tableaux présentés dans ce document mettent face à face les différents régimes de responsabilité des intermédiaires techniques dans cinq pays ayant adoptés des dispositions particulières : la France, les Etats-Unis, l’Espagne, l’Allemagne et la Finlande.. Un premier tableau est consacré au régime de responsabilité applicable aux fournisseurs d’accès, un second tableau est dédié aux fournisseurs d’hébergement.

Ces tableaux sont complétés par des commentaires distinguant les procédures de notification existant en France, aux Etats-Unis et en Finlande.

Ce travail a été réalisé pour le cours de Me Cyril Rojinsky et Lionel Thoumyre sur la responsabilité des acteurs de l’Internet dans le cadre du DESS Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dirigé par le professeur Valérie-Laure Bénabou (promotion 2003-2004).

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