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Publié le 30 mai 2005
A l’image du film dont il traite, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2005 constitue une décision complexe et intrigante. Elle est de celles qui vont faire couler beaucoup d’encre et entrer d’emblée dans les bonnes pages des manuels. La lecture qui y est faite de la copie privée dans l’environnement…
A l’image du film dont il traite, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2005 constitue une décision complexe et intrigante. Elle est de celles qui vont faire couler beaucoup d’encre et entrer d’emblée dans les bonnes pages des manuels. La lecture qui y est faite de la copie privée dans l’environnement numérique, de surcroît face aux mécanismes de protection technique, est inédite. En réformant la décision de première instance, elle fait naître une « exception » pour copie privée dont l’étendue s’avère particulièrement large et la vigueur insoupçonnée…
