Les services P2P : outils de corruption de la jeunesse américaine !

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Publié le 30 juin 2004
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Il semble que, chaque mois, la Record Industry Association of America (RIAA) et ses collaborateurs tentent de trouver une nouvelle façon d’empêcher le partage de fichiers musicaux en ligne. La dernière tentative mise de l’avant par le lobby de l’industrie musicale américaine : la Inducing of Copyright Infringement Act of 2004 [lessig.org – PDF] (La loi concernant…

Il semble que, chaque mois, la Record Industry Association of America (RIAA) et ses collaborateurs tentent de trouver une nouvelle façon d’empêcher le partage de fichiers musicaux en ligne. La dernière tentative mise de l’avant par le lobby de l’industrie musicale américaine : la Inducing of Copyright Infringement Act of 2004 [lessig.org – PDF] (La loi concernant l’incitation à la violation de droits d’auteur de 2004).

 

Ce nouveau projet de loi, lequel fut soumis par le sénateur républicain Orrin Hatch, ardent défenseur des droits de l’industrie musicale qui a déjà proposé [juriscom.net] de détruire à distance les ordinateurs des membres de communautés P2P, se base sur la prémisse suivante : les programmeurs et les propriétaires de services P2P incitent les internautes, et plus particulièrement les enfants, à commettre des actes illicites, c’est-à-dire à télécharger illégalement des fichiers musicaux protégés par le droit d’auteur.

 

Le projet de loi permettrait à la RIAA de poursuivre civilement quiconque incite volontairement un tiers à violer un droit d’auteur. En effet, comme le souligne le sénateur Hatch [hatch.senate.gov], ce texte ne constitue pas une innovation législative, mais bien une concrétisation du principe voulant que quiconque commet un acte délictuel puisse également être poursuivi civilement par les victimes dudit acte. Rappelons que, en droit américain, le fait d’inciter un tiers à commettre une infraction constitue en soi un délit.

 

Malheureusement, le projet de loi, qui tient en une demi-page, n’est pas particulièrement clair sur ce qui pourrait constituer une incitation à commettre un acte illicite. Ceci provoque la crainte suivante : la RIAA risque de se mettre à poursuivre qui bon lui semble. A qui le tour ? Les fabricants de lecteurs de MP3 ? Pourquoi pas… ne sont-ils pas coupables de permettre la lecture de fichiers illégaux ?

 

Comme ce fut le cas pour les appareils vidéo, il est essentiel de faire la part des choses entre une technologie bénéfique, pouvant être utilisée à des fins illégitimes, et une technologie servant presque exclusivement à la commission d’actes illicites. Reste à savoir dans quelle catégorie seront classés les services P2P…

 

Nicolas Vermeys, LLM
Avocat chez Legault Joly Thiffault
nicolas.vermeys@umontreal.ca
Correspondant pour Juriscom.net