Liens sponsorisés : un requiem pour l’incitation à l’usage publicitaire des marques d’autrui

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Publié le 21 mars 2005
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A propos du jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre, Sté Accor c/ Sté Overture, Overture Services Inc, du 17 janvier 2005 La pratique du « positionnement payant », a donné lieu à tout un concert de contentieux, orchestrés par des propriétaires de marques ayant constaté l’usage publicitaire de celles-ci par des tiers. A l’unisson, la série…

A propos du jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre, Sté Accor c/ Sté Overture, Overture Services Inc, du 17 janvier 2005

 

La pratique du « positionnement payant », a donné lieu à tout un concert de contentieux, orchestrés par des propriétaires de marques ayant constaté l’usage publicitaire de celles-ci par des tiers. A l’unisson, la série de décisions rendues ces derniers mois conforte les titulaires de signes distinctifs.

 

Bien qu’il résonne de quelques fausses notes, le jugement [juriscom.net] du 17 janvier 2005, donne l’occasion de se pencher sur la responsabilité d’une régie publicitaire en ligne dont le fonctionnement laisse les annonceurs libres d’utiliser les marques d’autrui pour leur promotion, voire les y incite.

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