L’incertaine responsabilité des gestionnaires de forums de discussion

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Publié le 5 juillet 2007
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Ce mémoire étudie le régime de responsabilité des gestionnaires de forums de discussion au regard, principalement, de la loi du 21 juin 2004 sur la Confiance en l’économie numérique et des lois du 29 juillet 1881 et du 29 juillet 1982 concernant les usages abusifs de la liberté d’expression.Outre les difficultés inhérentes à son application,…

Ce mémoire étudie le régime de responsabilité des gestionnaires de forums de discussion au regard, principalement, de la loi du 21 juin 2004 sur la Confiance en l’économie numérique et des lois du 29 juillet 1881 et du 29 juillet 1982 concernant les usages abusifs de la liberté d’expression.

Outre les difficultés inhérentes à son application, c’est la reconnaissance même du bénéfice du statut du prestataire d’hébergement au gestionnaire de forum qui est délicate. La jurisprudence majoritaire lui impose d’ailleurs, le plus souvent, une responsabilité de type éditoriale.

Le mémoire propose donc de clarifier la distinction entre éditeur de contenus et prestataire technique en vue d’une analyse davantage conforme aux objectifs de la directive communautaire du 8 juin 2000.

Les lois de 1881 et 1982 présentent, elles aussi, des difficultés d’application au forum de discussion en raison des spécificités de son fonctionnement. Si la Cour de cassation a proposé une réponse répressive en matière télématique, celle-ci a été diversement appliquée par la suite.

Face aux demandes de loi nouvelle, il convient surtout d’essayer d’adapter l’application des lois préexistantes aux forums. Une définition précise du directeur de publication, une nouvelle approche du fait de publication à l’origine de l’infraction de presse, l’allégement de la responsabilité du producteur sont des solutions plausibles. Le mémoire analyse également la distinction entre forums privés et forums publics.

Entre état du droit positif et analyses doctrinales, le but de ce mémoire est de faire des propositions dans un domaine où les solutions jurisprudentielles sont incertaines et où la pertinence des lois existantes est mise à rude épreuve.

Les difficultés du traitement juridique du forum de discussion préfigurent celles qui surgiront avec le développement des blogs et des plate-formes communautaires. La recherche de solutions stables est donc d’autant plus nécessaire que les évolutions technologiques remettent en cause notre vision de l’information.

 

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