L’usage des hyperliens : vers une liberté encadrée

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Publié le 29 mai 2003
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Quel juriste versé dans les nouvelles technologies ne s’est pas déjà interrogé sur le statut des liens hypertextes ? Parmi ceux-là, qui n’a jamais pressenti que le lien était un moyen de représentation relevant du droit exclusif de l’auteur de l’œuvre liée ? Et qui d’autre n’est jamais arrivé à la conclusion qu’il n’était pas…

Quel juriste versé dans les nouvelles technologies ne s’est pas déjà interrogé sur le statut des liens hypertextes ? Parmi ceux-là, qui n’a jamais pressenti que le lien était un moyen de représentation relevant du droit exclusif de l’auteur de l’œuvre liée ? Et qui d’autre n’est jamais arrivé à la conclusion qu’il n’était pas possible d’exiger une demande d’autorisation avant l’établissement d’un hyperlien ?

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Le statut des hyperliens est manifestement sujet à controverse… De nombreux et éminents auteurs en ont malgré tout esquissé les premiers contours. La justice s’est également saisie de la question à plusieurs occasions. Mais les réponses sont demeurées sectorisées ou incomplètes. Certaines concluaient même au divorce du couple droit-hyperliens.

Le Forum des droits sur l’internet, organisme réunissant plus d’une cinquantaine de membres impliqués dans la régulation de l’internet, a donc constitué un groupe de travail pour éclaircir la problématique des hyperliens. Cet article plonge le lecteur au cœur des débats qui ont eu lieu et se concentre sur l’un des points névralgiques du processus de concertation : la mise en œuvre du droit de représentation par l’hyperlien.

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