Mémoire – La nouvelle licence légale issue de la loi DADVSI : un système complexe confronté au numérique

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Publié le 19 décembre 2007
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Deux visions de la licence légale s’opposent en doctrine. D’un côté, ce système est considéré comme une atteinte injustifiée aux prérogatives des ayants droit et, en conséquence, son champ d’application doit être le plus restreint possible. D’autres auteurs reconnaissent le bien fondé de la licence légale et estiment qu’elles constitue un bon moyen pour encadrer…

Deux visions de la licence légale s’opposent en doctrine. D’un côté, ce système est considéré comme une atteinte injustifiée aux prérogatives des ayants droit et, en conséquence, son champ d’application doit être le plus restreint possible. D’autres auteurs reconnaissent le bien fondé de la licence légale et estiment qu’elles constitue un bon moyen pour encadrer l’utilisation des œuvres dans le cadre des nouvelles technologies.

 

Au centre de nombreux débats lors de l’adoption de la loi du 1er août 2006 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, il est intéressant de comprendre le fonctionnement et les domaines d’application de ce système qui se fonde sur l’idée que l’autorisation d’exploitation imposée par la loi doit permettre l’utilisation des phonogrammes tout en apportant une contrepartie financière équitable à chaque titulaire de droit (Partie 1).

 

La loi du 1er août 2006 a apporté certaines modifications à l’article L. 214-1 qu’il convient d’étudier car elle a modifié le champ d’application de ce système. C’est également l’occasion d’observer comment le législateur a adapté la licence légale à la société de l’information (Partie 2).

 

Ce mémoire a été réalisé sous la direction de Lionel Thoumyre dans le cadre du Master II « Droit des technologies de l’information » à l’Université de Versailles Saint-Quentin (UVSQ) dirigé par le professeur Valérie-Laure Benabou.

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