Mémoire – L’expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communications dans Internet

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Publié le 3 février 2004
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L’expectative raisonnable de vie privée varie selon le contexte. Plus précisément, il s’agit de l’évaluation de l’expectative raisonnable de vie privée d’un individu, selon l’ensemble des circonstances de chaque situation factuelle donnée. Certains contextes ont déjà été clairement cernés et reconnus par la Cour suprême du Canada dans le monde « réel », entraînant du coup des degrés ou…

L’expectative raisonnable de vie privée varie selon le contexte. Plus précisément, il s’agit de l’évaluation de l’expectative raisonnable de vie privée d’un individu, selon l’ensemble des circonstances de chaque situation factuelle donnée. Certains contextes ont déjà été clairement cernés et reconnus par la Cour suprême du Canada dans le monde « réel », entraînant du coup des degrés ou niveaux différents d’expectative raisonnable de vie privée. Partant, les organismes d’application de la loi ont dû s’ajuster en conséquence, notamment quant aux critères à respecter pour l’obtention de diverses autorisations judiciaires permettant de s’immiscer dans une quelconque expectative raisonnable de vie privée d’un individu sous enquête. Il s’agit donc ici de traiter de l’expectative raisonnable de vie privée dans le contexte plus large des enquêtes criminelles et pénales.

L’émergence d’Internet et des nouvelles technologies de l’information, entraîne une augmentation significative des contextes susceptibles de moduler, dans un sens ou dans l’autre, le niveau d’expectative raisonnable de vie privée d’un individu sous enquête. Il s’agit en quelque sorte de l’émergence d’un monde « virtuel », dans lequel les individus seront de plus en plus actifs en matière de communication.

Le présent mémoire n’a pas la prétention d’analyser tous les contextes de communications possibles apportés par Internet et les nouvelles technologies. Par contre, un individu qui communique par le biais d’Internet et des nouvelles technologies de l’information se place indubitablement dans un contexte factuel donné. La question est donc de savoir, en regard des critères déjà établis par la Cour suprême du Canada, quel sera le niveau ou le degré d’expectative raisonnable de vie privée rattaché à ces nouveaux contextes ?

Pour répondre à cette question, nous commencerons l’étude par l’établissement des grands principes juridiques généralement reconnus en matière d’expectative raisonnable de vie privée. Nous identifierons et expliquerons ensuite les divers contextes apportés par Internet et les nouvelles technologies de l’information et tenterons, à la lumière des principes généralement reconnus en la matière, de déterminer dans chaque cas, quel sera le niveau ou degré d’expectative raisonnable de vie privée s’y rattachant. Nous terminerons l’étude en identifiant et en répertoriant les divers éléments ayant influé, dans un sens ou dans l’autre, sur le niveau d’expectative raisonnable de vie privée. 

C’est ce que nous appelons les nouvelles rationalités. Cet exercice nous permettra de mieux comprendre comment Internet et les nouvelles technologies influeront sur l’expectative raisonnable de vie privée et, en bout de ligne, donnera des pistes intéressantes de réflexion sur ce qu’elle devrait effectivement être dans chaque contexte donné. Cela nous permettra également de mieux cerner les limites d’une telle démarche.

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