Métrobus assigne 60 personnes au civil tandis que Stopub trouve un hébergeur étranger

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Publié le 6 février 2004
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris n’en a pas fini avec les attaques procédurales de Métrobus, la filiale du groupe Publicis. En marge de l’affaire Métrobus contre l’hébergeur coopératif Ouvaton qui vient de connaître son dénouement le 2 février dernier (voir Yann Tesar, « Metrobus remis sur les rails. »Où va-t-on ? », demande le juge« , Juriscom.net,…

Le Tribunal de Grande Instance de Paris n’en a pas fini avec les attaques procédurales de Métrobus, la filiale du groupe Publicis. En marge de l’affaire Métrobus contre l’hébergeur coopératif Ouvaton qui vient de connaître son dénouement le 2 février dernier (voir Yann Tesar, « Metrobus remis sur les rails. »Où va-t-on ? », demande le juge« , Juriscom.net, 4 février 2004), se déroule une autre affaire dont la 1ère chambre du TGI de Paris aura à juger le 10 mars prochain.

Une demande de condamnation in solidum étonnante

A titre de rappel, le site « Stopub », hébergé par Ouvaton, fixait différents rendez-vous, d’octobre à décembre 2003, à destination des personnes qui s’estiment agressées par l’envahissement publicitaire dans l’espace public, les conviant à taguer les affiches des stations du métro parisiennes, puis provinciales.

En réaction contre ces actions, la régie publicitaire Métrobus a non seulement assigné Ouvaton en référé afin d’obtenir la communication des données permettant d’identifier les animateurs du site en cause (Yann Tesar, op. cit.), mais elle vient aussi d’assigner au civil une soixantaine de personnes interpellées lors de ces échauffourées, au nombre desquels figureraient les deux animateurs du site. La RATP et sa régie publicitaire, Métrobus, cherchent ainsi à faire peser le poids du préjudice total des dégradations sur ces 60 activistes anti-pub. Elles réclament une condamnation solidaire de près d’un million d’euros à titre de dommages et intérêts (rappelons que si une telle demande devait être suivie par la cour, ce qui semble peu probable, l’un quelconque des prévenus serait tenu à rembourser la totalité de la somme en cas d’insolvabilité de ses co-débiteurs).

Un hébergement à l’étranger pour éviter les poursuites

Pendant ce temps, le site stopub continue à diffuser ses appels anti-publicitaires, mais via un hébergeur situé dorénavant à l’étranger.

En effet, si dans l’affaire Métrobus contre Ouvaton, le site « ouvaton.stopub » a immédiatement disparu, ce n’est pas tant du fait de l’hébergeur qui aurait pris de vitesse la LCEN et qui aurait ainsi supprimé de son propre chef le contenu de ce site dès qu’il aurait eu connaissance de son caractère illicite. Rappelons que, tant que cette loi n’est pas promulguée – et pour autant que l’article qui supprime le rôle du juge en la matière soit maintenu  – c’est toujours à l’autorité judiciaire que revient le droit d’ordonner la suppression des contenus illicites d’un site. Ici, ce sont les créateurs du site eux-mêmes qui l’ont transféré vers un nouvel hébergeur [voir sur Juriscom.net l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 janvier 2004, Jean-Louis C. c/ Licra, LFDDHC, MRAP et UEJF).

Ce transfert pose la question de la loi applicable dans une telle hypothèse d’extranéité et de la force exécutoire à l’étranger d’un éventuel jugement français.

En effet, le juge français, saisi d’un litige impliquant un hébergeur d’un site au contenu illicite situé à l’étranger, se déclarera compétent, dès lors que le site est accessible en France, et a fortiori s’il incite à créer des dommages sur le sol français (sur les difficultés de déterminer la loi applicable au niveau mondial voir le rapport d’André Lucas, « Pays d’origine contre territorialité« , exposé lors de la Conférence européenne « Le droit d’auteur européen revisité », Saint Jacques de Compostelle, 16-18 juin 2002 [europa.eu.int]).

Ce qui n’est pas sans rappeler l’affaire Yahoo!, à nouveau sous les feux de l’actualité (voir actualité AFP du 4 février 2004 [Yahoo.fr]). A la différence toutefois, qu’en l’espèce, le lectorat visé par le site hébergé à l’étranger est exclusivement composé des internautes situés en France (dans la mesure où il s’agit d’agir sur le territoire français) et que ce transfert peut être considéré comme procédant d’une fraude à la loi : celle d’échapper à la sanction des tribunaux français.

Sandrine Rouja
Secrétaire de rédaction de Juriscom.net