Naviguer avec Internet Explorer : sans (contre)façon !

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Publié le 26 août 2003
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Le 11 août dernier, suite à un débat judiciaire qui aura occupé la US District Court du district nord de l’État d’Illinois (Division de l’est) durant plus d’un an, les douze membres du jury dans l’affaire opposant David (Eolas Technologies Inc.) à Goliath (Microsoft Corp.), seront restés fidèles à l’histoire biblique. C’est avec une somme…

Le 11 août dernier, suite à un débat judiciaire qui aura occupé la US District Court du district nord de l’État d’Illinois (Division de l’est) durant plus d’un an, les douze membres du jury dans l’affaire opposant David (Eolas Technologies Inc.) à Goliath (Microsoft Corp.), seront restés fidèles à l’histoire biblique. C’est avec une somme de 520,6 millions de dollars qu’Eolas, entreprise basée à Chicago, sort vainqueur de cette confrontation.

Rappelons qu’Eolas détient les droits de mise en marché d’une technologie brevetée (US Patent No. 5,838,906) par les chercheurs de l’Université de Californie, technologie permettant aux programmeurs de sites web d’incorporer des logiciels interactifs tels des applets ou des plugiciels (plug-ins) dans leurs pages. Conformément aux prétentions de la partie demanderesse, Microsoft a contrefait cette technologie lors du développement de son navigateur Internet Explorer.

Les représentants de l’empire de Bill Gates se disent déçus par le verdict du jury et comptent en appeler de la décisions du 11 août. « Nous sommes confiants que les faits et la loi vont soutenir notre position », dissent-ils dans un communiqué de presse [microsoft.com], « il est important de souligner que la cour a déjà rejeté les demandes pour contrefaçon volontaire ». L’entreprise maintient par ailleurs que la technologie au cœur du litige n’est pas le fruit de contrefaçon, mais de recherches effectuées par ses propres ingénieurs s’étant basés sur une technologie déjà développée par elle.

Bien que cette décision ne constitue qu’une entorse aux avoirs de la multinationale dont les recettes pour l’année fiscale se terminant le 30 juin 2003 ont été fixées à 32.19 milliards de dollars (US), il demeure que cela augure très mal pour la trentaine de poursuites intentées contre Microsoft pour violation de brevets.

Nicolas Vermeys, LLM
Rédacteur en chef de la revue Lex Electronica
nicolas.vermeys@umontreal.ca
Correspondant pour Juriscom.net