P. Gildas vs Microsoft : Vista vs Windows Vista

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Publié le 4 juin 2007
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C’est sous le nom de VISTA que Philippe Gildas lancera en novembre 2007 une chaîne de télévision destinée aux seniors. Dans son édition du 4 juin 2007, 20 Minutes a révélé que P. Gildas vient d’assigner Microsoft en contrefaçon (Gildas assigne Microsoft pour garder la Vista, 20minutes.fr, 4 Juin 2007). L’ancien animateur se prévaut d’une…

C’est sous le nom de VISTA que Philippe Gildas lancera en novembre 2007 une chaîne de télévision destinée aux seniors. Dans son édition du 4 juin 2007, 20 Minutes a révélé que P. Gildas vient d’assigner Microsoft en contrefaçon (Gildas assigne Microsoft pour garder la Vista, 20minutes.fr, 4 Juin 2007). L’ancien animateur se prévaut d’une marque déposée dès 2003 « dans tous les domaines de la propriété intellectuelle de l’“entertainment » et des médias » (sic) alors que les droits de Microsoft sur la marque Windows Vista remontent à mars 2005.

 

En consultant les bases de données de l’INPI, on peut voir que la marque invoquée par Philippe Gildas a initialement été déposée par une des sociétés de Michel Drucker en mars 2003. Michel Drucker « trop pris par ses engagements sur France 2 » pour rester associé à ce projet de nouvelle chaîne, a ensuite cédé la marque en mai 2007 à la société Televista dont Philippe Gildas est donc a priori l’ambassadeur (Vista : une chaîne senior avec Philippe Gildas prévue pour la rentrée 2007, Senioractu.com, 27 Mars 2007).

 

   WINDOWS VISTA
Marque française n°03 3 217 295
 Marque communautaire n°4510749

 

Déjà, au moment du lancement du nouveau système d’exploitation de la firme de Redmond, des titulaires de marques antérieures Vista s’étaient manifestés (F. Glaize, Vista vs Windows Vista, Museedesmarques.org, 25 juillet 2005).

 

Ces difficultés ne sont certainement pas étrangères à certaines des directives fixées par Microsoft à destination des intégrateurs et distributeurs quant à la façon dont la marque doit être utilisée. Ainsi sur le site de Microsoft [Microsoft.com], le document intitulé Windows Vista Trademark Guidelines met en avant les précisions suivantes (les mentions ici en gras et en italique apparaissent de la même façon sur le site original)  :

 

  • Always use the full Windows Vista name in body copy.
  • Never refer to the product just as Vista. Always include Windows in the product name.

En l’absence de transaction, le tribunal sera donc amené à constater que la marque antérieure est enregistrée pour les « logiciels » (classe 9) et que la marque de Microsoft vise les « logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d’exploitation  » ainsi que des services de « programmation pour ordinateur« en classe 42.

Mais on peut prévoir la défense de Microsoft : la marque n°03 3 217 295 sera exposée au risque d’une action en déchéance pour défaut d’usage dès le cinquième anniversaire de son enregistrement. En clair : si la marque de la société Télévista n’est pas exploitée pour les produits et services précités, elle sera partiellement annulée. En supposant alors qu’après son lancement (prévu en novembre 2007), l’usage de la marque ne pose pas de problème pour les services liés à l’exploitation d’une chaine de télévision et d’un site web, le tribunal sera alors amené à évaluer s’il existe un lien de similarité entre ces services visés en classes 38 et 41 par la marque antérieure Vista et les produits pour lesquels la marque Windows Vista est enregistrée et exploitée, ceci en tenant compte des possibilités « multimédia » du système d’exploitation.

Le cas échéant, le tribunal pourra se pencher d’autre part sur une problématique proche de celle qui préoccupait le TPI à propos de l’affaire T-43/05 (Brother/Brothers by Camper, 30 novembre 2006, Curia.europa.eu) sur le risque de confusion entre les signes en présence.


Frédéric Glaize

Membre du Comité éditorial de Juriscom.net

Conseil en Propriété Industrielle

Meyer & Partenaires

http://www.museedesmarques.org