P2P : iMesh paye pour ne pas être poursuivi

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Publié le 22 juillet 2004
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Poursuivi par la RIAA (Recording industry association of America) en septembre 2003 (Christophe Lagane, « iMesh convoqué à son tour au tribunal », Vnunet.fr, 22 septembre 2003), l’éditeur du logiciel d’échange de fichiers musicaux « iMesh » vient de signer un accord [AFP/Yahoo.fr] amiable avec l’association de défense des droits des majors américains.Selon cet accord…

Poursuivi par la RIAA (Recording industry association of America) en septembre 2003 (Christophe Lagane, « iMesh convoqué à son tour au tribunal », Vnunet.fr, 22 septembre 2003), l’éditeur du logiciel d’échange de fichiers musicaux « iMesh » vient de signer un accord [AFP/Yahoo.fr] amiable avec l’association de défense des droits des majors américains.

Selon cet accord approuvé par la Cour du district de New York ( Ted Bridis, « iMesh to settle music industry suit for $4.1 million », Tri-cityherald.com, 20 juillet 2004), l’éditeur rebaptisé pour l’occasion « Bridgemar Services Ltd », s’engage à rentrer dans le rang en proposant un système légal de téléchargement de musiques et à payer à la RIAA 4,1 millions de dollars soit 3,34 millions d’euros contre l’arrêt des poursuites pour encouragement à la violation de droit d’auteur.

On peut s’étonner d’un tel règlement et surtout du dédommagement. En effet, le 25 avril 2003, la Cour du district central de Californie a rendu une décision rejetant les plaintes déposées par plusieurs majors du disque et de l’industrie cinématographique à l’encontre de la société australienne Streamcast Networks pour son logiciel « Morpheus » et de Grokster au motif que « Groskter et StreamCast ne sont pas véritablement différents des entreprises qui vendent des magnétoscopes ou des photocopieurs, qui peuvent, tous deux, être utilisés pour commettre des actes de contrefaçon » (« Peer-to-peer : logiciels blanchis, internautes poursuivis« , Forum des droits sur l’internet, 28 avril 2003), reconnaissant ainsi que les éditeurs de logiciels peer-to-peer ne sont pas responsables pour l’utilisation qui en est faite.

Toutefois, il semble que l’accord ne soit pas si défavorable à l’éditeur du logiciel « iMesh » à qui la RIAA demandait 150 000 dollars pour chaque morceau de musique téléchargé. En effet, actuellement aux Etats-Unis est débattu « l’INDUCE Act » qui, s’il devait être adopté en l’état, condamnerait tous ceux qui encouragent directement ou indirectement le public à violer des droits d’auteur comme par exemple les éditeurs de logiciels peer-to-peer (Declan McCullagh, « Senate bill bans P2P networks », News.com, 23 juin 2004).

Enfin, sur le site d’iMesh, on apprend que l’éditeur ne compte pas interrompre son service de téléchargement gratuit en attendant de mettre en place une offre de téléchargement payante et légale, qui assure t-il à plusieurs reprises, aura lieu dans l’année.

Sabrina Brandner
Juriste NTIC
Collaboratrice Juriscom.net