P2P: Premières poursuites en justice en Angleterre

/ /
Publié le 5 août 2005
Par .

Jusqu’à ce jour, l’industrie du disque anglaise avait eu pour stratégie de négocier avec les personnes suspectées d’activités illégales. Plus de 60 cas ont d’ailleurs été réglés en dehors des cours de justice anglaises, les parties fautives acceptant de payer au British Phonographic Industry près de £6,500 chacune à titre de dédommagement.  Par ailleurs, l’industrie…

Jusqu’à ce jour, l’industrie du disque anglaise avait eu pour stratégie de négocier avec les personnes suspectées d’activités illégales. Plus de 60 cas ont d’ailleurs été réglés en dehors des cours de justice anglaises, les parties fautives acceptant de payer au British Phonographic Industry près de £6,500 chacune à titre de dédommagement.

 

Par ailleurs, l’industrie a fait des efforts afin de lancer un marché de téléchargements légaux, maintenant bien établi grâce au lancement du « Download Chart », dans un premier temps (voir: C. Riefa, “Peer-to-peer : après la France, la chasse aux consommateurs vient d’ouvrir en Angleterre”, Juriscom.net, 24 octobre 2004), et à la fusion avec le classement disques, récemment. Le téléchargement commercial en Angleterre a gagné de façon rapide un momentum important (plus de 10 millions de ventes dans la première moitié de 2005) et le récent numéro 1 du classement des meilleures ventes était en fait la Crazy Frog (avec sa sonnerie de portable), au grand désespoir d’artistes en chair et en os se voyant effacés de la scène commerciale par la « grenouille folle » !

 

Mais pour les « uploaders » ayant refusé de dédommager le BPI, la procédure a pris un nouveau tournant. Le BPI les a assigné le 1er août 2005, demandant réparation du dommage causé par le téléchargement dit « illégal », ainsi que le remboursement des frais de procédure. Les 5 personnes portées devant les tribunaux civils seront donc les premières à faire l’expérience des tribunaux anglais sur la question, puisqu’à la différence de la France, aucune affaire n’avait jusqu’alors atteint ce stade.

 

L’identification du “club des cinq” s’était produite à la suite d’une injonction du juge en date du 11 mars 2005, demandant aux fournisseurs d’accès de communiquer les données de connexion au BPI. Les personnes assignées ont collectivement mis à disposition 8 906 morceaux de musique selon le BPI (voir Record companies take battle against filesharers to court, bpi.co.uk, 1er août 2005).

 

Christine Riefa

Membre du Comité éditorial de Juriscom.net

Lecturer, Faculté de Droit de Brunel, Angleterre