Première réunion du Conseil consultatif de l’Internet

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Publié le 16 février 2004
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Claudie Haigneré, vient d’installer ce mercredi 11 février le Conseil consultatif de l’Internet (CCI), créé par décret du 8 décembre 2003. Cet organe est chargé de conseiller le gouvernement sur toutes les questions qui concernent les communications électroniques, les services utilisant la communication électronique et les correspondances privées en ligne. Il sera saisi de demandes…

Claudie Haigneré, vient d’installer ce mercredi 11 février le Conseil consultatif de l’Internet (CCI), créé par décret du 8 décembre 2003. Cet organe est chargé de conseiller le gouvernement sur toutes les questions qui concernent les communications électroniques, les services utilisant la communication électronique et les correspondances privées en ligne. Il sera saisi de demandes d’avis ou d’études émanant du ministre chargé des nouvelles technologies, seul ou conjointement avec d’autres membres du gouvernement et pourra être consulté sur tout projet de loi relatif aux communications électroniques ou qui implique leur utilisation.

Le CCI est composé, outre de son président, pris en la personne du ministre délégué aux nouvelles technologies, de trois membres de droit (les présidents de l’ART, du CSA et de la CNIL), d’un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective et de dix personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des communications électroniques et de leurs usages, qui viennent récemment d’être nommées (M. Guy Aubert, président de l’AFNIC ; M. Hubert Brin, président de l’UNAF ; M. Jean-Pierre Corniou, président du Club informatique des grandes entreprises françaises ; Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI ; Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur d’université ; M. Patrick Gaubert, président de la LICRA ; M. Jean-Dominique Giuliani, consultant ; M. Philippe Jannet, président du GESTE ; M. Philippe Lemoine, coprésident du groupe Galeries Lafayette ; Mme Marie-Christine Levet, présidente de l’AFA). La composition du CCI laisse de coté certains acteurs qui ont pourtant manifesté leur volonté d’y participer, comme le CLIC (Comité de liaison des industries culturelles), la SACD ou encore l’EBG. On s’interrogera en outre sur le fait qu’aucun représentant d’internautes et de consommateurs ne fasse partie du Conseil.

La première réunion du Conseil, placée sous le thème de la protection des mineurs sur Internet, s’est attachée à trois sujets principaux : le rapport « Les Enfants du Net » du Forum des droits sur l’internet, la refonte du site de signalement des contenus pédo-pornographiques www.internet-mineurs.gouv.fr et le site d’information du grand public www.mineurs.net.

Dans le cadre de ce thème, le Conseil sera amené à se pencher sur deux actions menées par le Forum des droits sur l’internet, l’une relative à l’amélioration de l’information du grand public par les FAI concernant la protection des mineurs et l’accès à des logiciels de contrôle parental, l’autre ayant pour objet le lancement d’un guide pratique d’information sur le sujet.

Ce travail sera complété lors des prochaines réunions du Conseil, consacrées à la lutte contre le spam (courriers électroniques non sollicités dont certains véhicules des contenues préjudiciables), la lutte contre les contenus manifestement illégaux (les contenus de pédopornographie) et les aspects de la gouvernance de l’Internet.

Les actions du CCI et du FDI, que nous souhaitons complémentaires, devraient prochainement être renforcées par celle de la délégation aux usages de l’Internet (DUI), de même créée par décret du 8 décembre 2003 et placée auprès du ministre chargé des nouvelles technologies. Pour sa part, la délégation sera chargée de proposer les mesures propres à généraliser l’accès à l’Internet ainsi que la formation des familles, des enfants et du grand public aux usages des nouvelles technologies. Elle contribuera à cette mission en assurant une diffusion de l’information et des bonnes pratiques et en s’attachant au suivi de la politique des espaces publics numériques implantés sur le territoire national. La DUI travaillera à l’harmonisation des mesures prises par les administrations et les établissements publics de l’Etat en ce qui concerne la généralisation auprès du grand public des usages de la micro-informatique, d’Internet et du multimédia. Elle pourra notamment établir des chartes d’engagements volontaires et diffuser une signalétique commune à l’ensemble des points d’accès publics qui souscrivent à ces engagements. La délégation répondra aux demandes de conseil et d’expertise qui lui seront adressées notamment par les administrations centrales, les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales. Par ailleurs la DUI aura pour mission de recenser les points d’accès existants, diffuser des informations concernant leur localisation et leurs caractéristiques. Elle aura enfin pour fonction d’animer un service en ligne dont l’objet est de diffuser l’information relative aux usages par le grand public de la micro-informatique, d’Internet et du multimédia et de faciliter les échanges entre les acteurs, publics ou privés.

Nicolas Bousseau
Juriste consultant

Olivier de Mattos
Membre du Comité scientifique de Juricom.net