Prestataires techniques de l’internet : le sens des responsabilités

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Publié le 19 mai 2008
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Fuzz, Lespipoles, Google, Daily Motion, My Space, autant de noms qui font ces derniers temps l’actualité du droit de la responsabilité des prestataires techniques de l’Internet.  Les récentes décisions se prononçant sur cette question soulevaient notamment la question de la responsabilité des sites Internet pour les contenus générés par leurs utilisateurs. Plus précisément, il s’agissait…

Fuzz, Lespipoles, Google, Daily Motion, My Space, autant de noms qui font ces derniers temps l’actualité du droit de la responsabilité des prestataires techniques de l’Internet.

 

Les récentes décisions se prononçant sur cette question soulevaient notamment la question de la responsabilité des sites Internet pour les contenus générés par leurs utilisateurs. Plus précisément, il s’agissait tout d’abord de savoir si ces sites devaient être considérés comme éditeurs ou hébergeurs, afin de leur appliquer le régime de responsabilité correspondant : article 6.1.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN » pour l’hébergeur et droit de la responsabilité civile et pénale pour l’éditeur.

 

Ces décisions posaient encore la question de l’interprétation de la LCEN : la loi est récente et traite de questions techniques, ce qui ne facilite pas forcément sa compréhension et son application. Trouver le juste point d’équilibre entre les droits et les obligations des hébergeurs est une tâche délicate. Elle l’est d’autant plus compte tenu du caractère global de l’Internet.

 

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