Publication du rapport annuel 2005 de la CNIL

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Publié le 7 avril 2006
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Le 26ème rapport d’activité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est disponible depuis le 6 avril sur le site de la documentation française. Ce rapport fait notamment le point, dans son chapitre consacré à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, sur le « Correspondant Informatique et…

Le 26ème rapport d’activité de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est disponible depuis le 6 avril sur le site de la documentation française.

 

Ce rapport fait notamment le point, dans son chapitre consacré à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, sur le « Correspondant Informatique et Libertés » ou sur la simplification des formalités préalables. Elle revient par ailleurs sur les temps forts de l’année écoulée et sur les réflexions en cours, comme l’administration électronique, la biométrie, la lutte contre le terrorisme, la conservation des données de communication, l’échange de fichiers sur Internet, les dispositifs d’alerte professionnelle, la lutte contre les discriminations, l’accès aux fichiers personnels et la surveillance des salariés, le credit scoring, le spamming, ou encore l’interprétation de la notion de données à caractère personnel.

 


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