Radiographie de l’activité de la CNIL en 2006

/ /
Publié le 12 juillet 2007
Par .

« L’informatique est partout » constate l’avant-propos de ce 27e rapport d’activité [Cnil.fr] comme pour souligner l’étendue croissante des missions de la CNIL, étendue qui se reflète d’ailleurs dans les sujets traités. Et tout d’abord, hasard ou coïncidence, au moment même où il est question du développement du réseau de vidéosurveillance, le rapport s’ouvre de manière opportune sur…

« L’informatique est partout » constate l’avant-propos de ce 27e rapport d’activité [Cnil.fr] comme pour souligner l’étendue croissante des missions de la CNIL, étendue qui se reflète d’ailleurs dans les sujets traités.

 

Et tout d’abord, hasard ou coïncidence, au moment même où il est question du développement du réseau de vidéosurveillance, le rapport s’ouvre de manière opportune sur une « Alerte à la société de surveillance ». Sont abordés par la suite les temps forts qui auront marqué l’année 2006, les premières sanctions financières, la prospection politique, le dossier unique du demandeur d’emploi, et le grand débat transatlantique sur la sécurité vs la protection des données.

 

Puis, après une présentation de « La vie de la CNIL », le point est fait sur les 6 thèmes suivants : le correspondant informatique et libertés, les jeunes et la protection des données, le numéro NIR, la consultation administrative des fichiers de police, le dossier médical personnel et le vote électronique.

 

Par ailleurs, les questions figurant au programme 2007 sont passées en revue, à savoir, les ‘‘Mesure de la diversité, «statistiques ethniques », égalité des chances’’ ; RFID, nanotechnologies et les enjeux pour la protection des données ; La francophonie comme espace privilégié pour la protection des données ; Comment assurer la protection des données dans les centres d’appels délocalisés ? Et les principaux décrets d’application devant être soumis pour avis à la CNIL en 2007.

 

Ensuite succèdent les relations de la CNIL avec les pouvoirs publics (la CNIL consultée par les parlementaires ainsi que les propositions de la CNIL aux pouvoirs publics) et enfin l’annexe qui liste, notamment, les délibérations adoptées par la CNIL en 2006.

 

Sandrine Rouja

Rédactrice en chef de Juriscom.net