Reconduction des contrats : vers une meilleure information de l’internaute ?
Brèves / Consommation / commerce électronique
Publié le 23 janvier 2004
Une proposition de loi en cours de débat devant le Parlement tend à renforcer la protection du consommateur. Parmi les dispositions discutées, un article tend à renforcer l’information de l’internaute avant toute reconduction d’un contrat. Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
Une proposition de loi en cours de débat devant le Parlement tend à renforcer la protection du consommateur. Parmi les dispositions discutées, un article tend à renforcer l’information de l’internaute avant toute reconduction d’un contrat.