Résumé : T Com Paris, référé, 26 décembre 2000, Havas et Cadre On Line c/ Keljob

/ /
Publié le 26 décembre 2000
Par .

Le Tribunal de commerce de Paris a ordonné, sous astreinte de 50 000 FF par jour de retard, à la société Keljob de cesser de présenter les pages du site Cadresonline.com ou leur contenu, sous une autre URL que celle du site de la société demanderesse. Keljob.com est un moteur de recherche d’emploi gratuit qui…

Le Tribunal de commerce de Paris a ordonné, sous astreinte de 50 000 FF par jour de retard, à la société Keljob de cesser de présenter les pages du site Cadresonline.com ou leur contenu, sous une autre URL que celle du site de la société demanderesse.

Keljob.com est un moteur de recherche d’emploi gratuit qui répertorie plus de 240 000 offres présentées sur d’autres sites, dont celui de la société Cadres On Line. Cette dernière lui a reproché de modifier et d’altérer les codes sources de ses pages web et de les présenter par liens hypertextes profonds sous d’autres adresses que celles du site Cadresonline.com.

A propos des liens, la société Keljob lui oppose qu’aucune disposition juridique ne l’oblige à prévenir le propriétaire d’un site Internet ou d’obtenir son autorisation préalable. Le juge rappelle néanmoins que « les dispositions de l’article L. 122-4 du Code la propriété intellectuelle, condamnent le fait de représenter une œuvre sans le consentement de son auteur » et, faisant sans doute référence à la Netiquette oubliée, ajoute que le « bon usage des possibilités offertes par le réseau Internet » exige de prévenir le propriétaire du site cible.

Est-ce à dire que l’on ne pourrait plus effectuer de liens hypertextes sans autorisations ? A en croire le magistrat, ce serait presque le cas. Ce dernier précise en effet que : « s’il est admis que l’établissement de liens hypertextes simples est censé avoir été implicitement autorisé par tout opérateur de sites Web, il n’en va pas de même pour ce qui concerne les liens dits « profonds » et qui renvoient directement aux pages secondaires d’un site cible, sans passer par sa page d’accueil« . Ainsi, seuls les liens non autorisés pointant vers des pages d’accueil seraient légaux…

Gardons-nous cependant de généraliser ces formules. Il ne faut pas oublier que le tribunal devait se prononcer sur un cas particulier de liens profonds qui masquaient ou dissimulaient tant le nom du site cible que les URLs de ses pages. D’ailleurs, les attendus suivants de l’ordonnance ne qualifient en action déloyale que la création de liens hypertextes qui aurait pour effet : (1) de détourner ou dénaturer le contenu ou l’image du site cible, (2) de faire apparaître ledit site cible comme étant le sien, sans mentionner la source et (3) de ne pas signaler à l’internaute qu’il est dirigé vers un site extérieur.

Ce n’est donc pas, selon nous, l’ensemble des liens hypertextes effectués sans autorisation vers des pages internes d’un site web qui est ici condamné. L’ordonnance du 26 décembre 2000 ne fait que décrire l’art et la manière du tissage sur un cas d’espèce. Un art contesté par la société défenderesse, laquelle entend faire appel de cette décision.

Lionel Thoumyre
Dir. éditorial de Juriscom.net