Résumé : TGI Montpellier, 24 septembre 1999, Procureur de la Republique, SDRM et SCPP c/ Laurent D.

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Publié le 24 septembre 1999
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Le 24 septembre dernier, le Tribunal de grande instance de Montpellier a rendu un premier jugement relatif à la vente de fichiers MP3 sur Internet. Jeune informaticien, Laurent D. proposait des compilations de ses chanteurs préférés (Brel, Brassens, Sting et autres Bob Marley) sur CD audio, MP3 et VQF. Au prix de 50 FF le…

Le 24 septembre dernier, le Tribunal de grande instance de Montpellier a rendu un premier jugement relatif à la vente de fichiers MP3 sur Internet.

Jeune informaticien, Laurent D. proposait des compilations de ses chanteurs préférés (Brel, Brassens, Sting et autres Bob Marley) sur CD audio, MP3 et VQF. Au prix de 50 FF le CD, ces compilations étaient vendues à partir de son site Internet : ICALLNOW. Début mars, l’enquêteur pour la SESAM – organisme de gestion des droits d’auteur dans le multimédia – découvre le pot aux roses et dénonce l’activité du contrefacteur auprès des services de gendarmerie de Montpellier.

Selon ses dires, Laurent D. n’a vendu que 28 CD, représentant moins de 900 FF de bénéfices. S’étant rendu compte qu’il prenait « des risques démesurés par rapport au profit« , il aurait alors fermé son serveur au courant du mois de mars. Loin de lui pardonner, le jugement correctionnel l’a condamné à plus de 25 000 FF de dommages intérêt à verser au profit de la SCPP et de la SDRM, deux organismes de gestion des droits d’auteur qui se sont portés partie civile. A titre de sanction pénale, Laurent D. doit également effectuer 200 heures de travail d’intérêt général ! Une décision qui dissuadera les pirates en herbe… un peu brutalement.

Lionel Thoumyre
Dir. éditorial de Juriscom.net