Résumé : TGI Paris, 7 février 2001, SA Excelsior Publications c/ Monsieur R.

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Publié le 7 février 2001
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La partie demanderesse, Excelsior Publications, est l’éditrice du magazine mensuel Max dont l’une des rubriques, « Miss Trick », est au centre du litige. En effet, la société a confié l’animation de cette rubrique au défendeur F. R. qui se serait alors approprié frauduleusement le titre « Miss Trick » pour le déposer comme marque de commerce le 4…

La partie demanderesse, Excelsior Publications, est l’éditrice du magazine mensuel Max dont l’une des rubriques, « Miss Trick », est au centre du litige. En effet, la société a confié l’animation de cette rubrique au défendeur F. R. qui se serait alors approprié frauduleusement le titre « Miss Trick » pour le déposer comme marque de commerce le 4 avril 2000, puis l’enregistrer sous différents noms de domaine (soit « misstrick.com », « misstrick.net » et « misstrick.org »). De plus, le défendeur aurait repris les questions et réponses trouvées dans la rubrique de la revue pour les diffuser sur le site Misstrick.com. Excelsior Publications exige donc la radiation de la marque de commerce et le transfert des adresses Internet en litige, en plus d’un montant de 1 000 000 FF en réparation pour la concurrence déloyale et parasitaire dont elle prétend être victime et d’un second montant de 100 000 FF sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Le défendeur, F. R., prétend avoir un droit légitime sur l’enregistrement de la marque et des noms de domaine, puisqu’il serait seul créateur du personnage Miss Trick. Il demande donc à son tour la radiation de la marque de commerce « Miss Trick » déposée par la demanderesse le 20 avril 2000 en plus de 2,1 millions de francs en dommages-intérêts pour le préjudice subit et l’exploitation parasitaire de la rubrique « Miss Trick » par Excelsior Publications et 100 000 FF sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Le tribunal n’a pas douté de l’apport créatif de F. R. à la rubrique « Miss Trick », mais a souligné que cette rubrique est le fruit de la collaboration entre plusieurs individus. Ainsi, comme la rubrique est une partie intégrante de la revue Max depuis son origine et que le défendeur n’a pu déposer de documents démontrant la publication préalable de cette expression sous sa plume, le tribunal a conclu que le droit d’enregistrement de la marque revenait à la demanderesse et a donc ordonné la radiation de la marque, propriété du défendeur, ainsi que le transfert des adresses Internet (et donc la fermeture du site Misstrick.com), tout en spécifiant que le défendeur ne pouvait plus faire usage des termes « Miss Trick ». Il a également accordé à la demanderesse un montant de 30 000 FF en dommages-intérêts et 100 000 FF sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, tout en condamnant le défendeur aux dépends.

Nicolas Vermeys, LLM
Rédacteur en chef de la revue Lex Electronica
nicolas.vermeys@umontreal.ca
Correspondant pour Juriscom.net