Résumé : TGI Paris, référé, 5 mai 1997, Queneau c/ Leroy et a.

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Publié le 1 janvier 1998
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Christian Leroy avait numérisé et mis en ligne sur un site Web les « Cents mille milliards de poèmes » de Raymond Queneau sans l’autorisation des ayants droit : les Editions Gallimard et l’héritier de l’écrivain. A la suite d’un constat dressé par un agent de l’APP, Jean-Marie Queneau assigne devant le TGI de Paris…

Christian Leroy avait numérisé et mis en ligne sur un site Web les « Cents mille milliards de poèmes » de Raymond Queneau sans l’autorisation des ayants droit : les Editions Gallimard et l’héritier de l’écrivain. A la suite d’un constat dressé par un agent de l’APP, Jean-Marie Queneau assigne devant le TGI de Paris Christian L., le serveur d’hébergement Mygale et l’Université Paris VII.

L’ordonnance délivrée le 5 mai 1997 retient la qualification de contrefaçon. Alors que le programme du serveur ne permettait de visualiser qu’un seul poème à la fois, l’exception de courte citation (art. L. 122-5-3 CPI) n’a pas été retenue, le procédé employé permettant dans l’absolu « la reconstitution intégrale de l’œuvre par rapprochement de citations successives ».

Le juge écarte également l’exception dite de copie privée (art. L. 122-5-2 CPI) au motif qu’en « permettant à des tiers connectés au réseau Internet de visiter ses pages privées et d’en prendre éventuellement copie », Christian L. « a favorisé l’utilisation collective de sa reproduction ».

Notons que la formulation de cet attendu est identique à celles des ordonnances du 14 août 1996 (affaires Brel et Sardou). Le Président Gomez consolide ainsi la position du TGI de Paris en matière de protection des œuvres littéraires sur le réseau Internet. Mais il n’est pas fait droit, cette fois-ci, à la demande de publication de la décision.

En attente d’un jugement sur le fond, l’ordonnance ne se prononce pas non plus sur l’éventuelle responsabilité du serveur ayant hébergé les fichiers litigieux.

Lionel Thoumyre
Dir. éditorial de Juriscom.net