Séminaire – Les économies du droit d’auteur dans les filières des industries culturelles

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Publié le 4 décembre 2007
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Annoncez vos évènements sur Juriscom.netLes économies du droit d’auteur dans les filières des industries culturelles17 décembre 2007Journée organisée par le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques à l’Institut national du Patrimoine, auditorium Colbert – 2 rue Vivienne, 75002 ParisLe dialogue entre analyse économique et juridique à l’aune des pratiques de la propriété…

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Les économies du droit d’auteur dans les filières des industries culturelles

17 décembre 2007

Journée organisée par le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques à l’Institut national du Patrimoine, auditorium Colbert – 2 rue Vivienne, 75002 Paris

Le dialogue entre analyse économique et juridique à l’aune des pratiques de la propriété littéraire et artistique est rare, comme le sont les études économiques sectorielles du droit des auteurs. C’est à cette rencontre qu’est consacrée la journée sur les économies du droit d’auteur dans les filières culturelles.

Cette journée présentera les résultats d’analyses économiques inédites et attendues sur la place des droits d’auteur et l’économie de la propriété littéraire et artistique dans les filières des industries culturelles réalisées par plusieurs équipes d’économistes pour le DEPS.

Part croissante de la gestion collective, adaptation du droit des auteurs aux nouvelles formes d’activités économiques et aux nouvelles questions auctoriales, généralisation des rémunérations forfaitaires, développement d’une économie de commande, etc. , telles seront quelques-unes des tendances générales mises en débat.

Les analyses économiques des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la photographie et du livre dialogueront avec l’analyse juridique et seront débattues au sein de tables rondes réunissant praticiens et titulaires de droits : avocat, sociétés de perception de droits, syndicat professionnel, diffuseurs, éditeurs, auteurs, etc.

Cette journée s’adresse aux professionnels des filières étudiées, aux acteurs collectifs concernés par le sujet (syndicats, SPRD, etc.), aux praticiens, théoriciens du droit et aux représentants des pouvoirs publics.

Le programme

S’inscrire

Contact scientifique Deps :

François ROUET : 01 40 15 79 11 – francois.rouet@culture.gouv.fr
Contact valorisation : contactdeps.ddai@culture.gouv.fr