Sites web personnels : la CNIL lâche du lest

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Publié le 20 février 2006
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Face au développement exponentiel des sites web personnels, au premier rang desquels se trouvent les blogs, la CNIL a choisi de jouer la carte du pragmatisme. Par une délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 publiée au Journal officiel du 17 décembre 2005, la Commission a décidé de dispenser de déclaration « les sites mis en œuvre…

Face au développement exponentiel des sites web personnels, au premier rang desquels se trouvent les blogs, la CNIL a choisi de jouer la carte du pragmatisme.

 

Par une délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 publiée au Journal officiel du 17 décembre 2005, la Commission a décidé de dispenser de déclaration « les sites mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité privée diffusant ou collectant des données à caractère personnel ».

 

Rappelons en effet que la diffusion ou la collecte d’une donnée à caractère personnel via un site web constitue un traitement automatisé de données soumis aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et impliquant une déclaration préalable auprès de la CNIL.

 

Seuls sont concernés par la dispense de déclaration les sites mis en œuvre par les particuliers dans un cadre privé. Il conviendra donc de distinguer le blog purement personnel du blog orienté vers une activité professionnelle ou politique.

 

Pour autant, la CNIL rappelle, dans sa recommandation fondée sur l’article 24 de la loi du 6 août 2004, que l’ensemble de ces sites personnels demeure soumis aux principes fondamentaux régissant la protection des données à caractère personnel.

 

Ainsi, la diffusion de telles données (nom, photographie, etc.) implique le consentement préalable des personnes auxquelles elle se rapporte.

 

De même, les personnes dont les données sont susceptibles d’être diffusées doivent toujours avoir été informées de l’identité du diffuseur, de la finalité poursuivie ou encore de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

 

La CNIL recommande que les données faisant apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses soient proscrites des sites web personnels « au regard des risques de captation et de réutilisation des données qui sont diffusées sur le réseau internet ».

 

Enfin, en ce qui concerne la collecte de telles données, la Commission rappelle notamment que « la transmission à des tiers, par le responsable du site, des données collectées ne peut s’effectuer que dans le cadre d’activités privées, après que la personne concernée en a été informée et a été mise en mesure de s’y opposer ».

 

 

Michaël Malka

Avocat au Barreau de Toulouse

Chargé d’enseignement à l’ESC