Six plateformes de musique assignées pour contrefaçon

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Publié le 7 mars 2006
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La Spedidam vient d’intenter une action en contrefaçon des droits des artistes-interprètes contre la plupart des plateformes de téléchargement légal. L’assignation vise les six principales plateformes commerciales de vente de musique en ligne en France…Lire l’article sur Pcinpact.com

La Spedidam vient d’intenter une action en contrefaçon des droits des artistes-interprètes contre la plupart des plateformes de téléchargement légal. L’assignation vise les six principales plateformes commerciales de vente de musique en ligne en France…


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