SMSI à Genêve : l’Internet atteint le Sommet

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Publié le 16 décembre 2003
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Du 10 au 12 décembre 2003, s’est tenue à Genève la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information. Véritable sommet atypique destiné à régler pour les prochaines années les grands principes entourant le développement de l’Internet, les Etats ont préféré, à défaut d’accord, reporter à la seconde phase du processus prévue en…

Du 10 au 12 décembre 2003, s’est tenue à Genève la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information. Véritable sommet atypique destiné à régler pour les prochaines années les grands principes entourant le développement de l’Internet, les Etats ont préféré, à défaut d’accord, reporter à la seconde phase du processus prévue en 2005 à Tunis l’adoption de ce cadre général.

Trois jours durant, les représentants de plus de 175 pays se sont réunis sous les lambris aciérés de PalExpo, halle d’exposition de la Ville de Genève. Leur mission : parvenir à un accord sur deux textes, d’une part une Déclaration fixant les principes généraux de la société de l’information et, d’autre part, un Plan d’action.

L’idée de ce Sommet a émergé en 1998 avec la décision de lancer une réflexion au sein du Conseil de coordination des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour inscrire la tenue d’un Sommet mondial sur la société de l’information. Dans un rapport présenté par le Secrétaire général de l’International Communication Union (UIT) lors de la session de 1999 du Conseil, ce dernier a indiqué que la réaction du Conseil de coordination des chefs du secrétariat des Nations Unies (CAC) était positive et qu’une majorité d’autres organisations et institutions avaient exprimé le souhait de se voir associées à la préparation et à la tenue du Sommet. Il a été décidé que ce Sommet serait organisé sous le haut patronage du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’UIT étant chargée d’en diriger les préparatifs. En 2001, le Conseil de l’UIT a décidé d’organiser un Sommet en deux étapes, la première devant avoir lieu du 10 au 12 décembre 2003 à Genève et la seconde du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis.

Dans sa Résolution 56/183, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé le cadre du Sommet adopté par le Conseil de l’UIT, ainsi que le rôle directeur principal joué par l’Union dans l’organisation et la préparation du Sommet, en collaboration avec d’autres organisations et partenaires intéressés. Aux termes de ladite Résolution, l’Assemblée générale des Nations Unies encourage en outre la contribution de tous les organes compétents des Nations Unies, en particulier le Groupe d’études sur les technologies de l’information et de la communication, et encourage les autres organisations intergouvernementales, notamment les institutions internationales et régionales ainsi que les organisations non gouvernementales, la société civile et le secteur privé, à participer activement au processus intergouvernemental préparatoire du Sommet et au Sommet proprement dit.

C’est donc un sommet atypique qui s’est tenu. En effet, étaient également présents lors des discussions et des réunions préparatoire des représentants du secteur économique (sociétés privées) mais également une multitude de représentants de la société civile venant défendre leur vision de la Société de l’information.

Au final, le texte issu de cette première phase demeure un patchwork de déclarations de principe sur des sujets aussi variés que le commerce, la télémédecine, l’enseignement, la protection de l’environnement, la liberté d’expression, la lutte contre le spamming ou la gouvernance de l’Internet. Seulement, certains sujets sensibles n’ont pas trouvé de réel consensus.

Tel est le cas notamment de la gouvernance technique de l’Internet. Devant l’impossibilité pour les acteurs internationaux de parler d’une seule voie, la décision a été reportée à Tunis en 2005. Les délégués devront alors choisir entre un mode de gestion technique de l’Internet confié à un seul et unique Etat, aux acteurs privés, à une organisation multinationale ou à une structure faisant intervenir les représentants des pouvoirs publics, des entités économiques et de la société civile. A cette fin, a été constitué sous l’égide des Nations Unies un groupe de travail multi-acteurs destiné à préparer une décision définitive sur ce sujet. Ainsi, en ne réglant pas certaines interrogations fondamentales (propriété intellectuelle, financement de la résorption de la fracture numérique, etc…), le Sommet est considéré à juste titre comme un échec.

Néanmoins, en matière de gouvernance, l’échec n’est pas total. En effet, le Sommet a été l’occasion d’affirmer un principe : celui de la corégulation. A cette fin, le Forum des droits sur l’internet a lancé en partenariat avec 9 autres organismes européens un réseau de corégulation de l’Internet qui a notamment pour ambition de construire un réseau de ressource et d’expertise sur les questions juridiques de l’Internet au niveau européen.

Jean-Christophe Bobable
Juriste en droit des NTIC
jc.bobable@caramail.com