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  • CA Paris 16 mars 2016, décision dite « Allostreaming »

    Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins / intermédiaires techniques
    Publié le 16 mars 2016 par Juriscom.net.

    Le coût des mesures de blocage doivent être supportés par les intermédiaires! Tel est, en substance, l’apport de cette décision.    

  • Numérique et loi anti-terroriste 2014 : des amendements révélateurs

    Articles / Libertés individuelles / contenus illicites, intermédiaires techniques
    Publié le 25 février 2015 par Claudine Guerrier.

    La loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 consacre de nombreux passages au numérique. Elle a été adoptée le 4 novembre 2014 à l’unanimité, à l’exception de l’abstention des députés écologistes. Cet article témoigne toutefois de l'expression de voix discordantes lors des débats parlementaires s'agissant des potentielles atteintes aux libertés fondamentales contenues dans certains articles.

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