-
Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins / intermédiaires techniques
Publié le 16 mars 2016Le coût des mesures de blocage doivent être supportés par les intermédiaires! Tel est, en substance, l’apport de cette décision.
-
Articles / Libertés individuelles / contenus illicites, intermédiaires techniques
Publié le 25 février 2015La loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 consacre de nombreux passages au numérique. Elle a été adoptée le 4 novembre 2014 à l’unanimité, à l’exception de l’abstention des députés écologistes. Cet article témoigne toutefois de l'expression de voix discordantes lors des débats parlementaires s'agissant des potentielles atteintes aux libertés fondamentales contenues dans certains articles.
