CJUE | Juriscom

Vers la spécialisation des critères de compétence juridictionnelle en matière de cyberdélits. Etude de la jurisprudence récente

Articles / DPI / compétence juridictionnelle
Publié le 16 juin 2014 par Yves-Edouard Le Bos.

Alors que l’on envisageait le triomphe du critère de la focalisation afin de déterminer le juge compétent à propos d’un cyberdélit international, la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union européenne a redonné vie au critère moribond de l’accessibilité, mais également consacré de nouveaux critères.
The Reference to the CJEU in case C-466/12, Svensson

Articles / PLA / hyperliens
Publié le 18 février 2013 par The European Copyright Society.

Opinion of the European Copyright Society on The Reference to the CJEU in Case C-466/12 "Svensson"
Réutilisation de données sportives : précisions de la CJUE

Brèves
Publié le 13 janvier 2013 par Laroussi CHEMLALI.

Saisie par question préjudicielles de la Court of Appeal of England & Wales (Civil Division) la CJUE a eu l’occasion, dans un arrêt du 18 octobre 2012, affaire C-173/11, Football Dataco & others v Sportradar GmbH & another de se pencher sur la notion de réutilisation de base de données, ainsi que sur la question de la localisation des actes de violation du droit sui generis.
Réflexions sur les conséquences pratiques et sur la portée de la décision Content Services Ldt

Articles / Preuve / commerce électronique
Publié le 23 octobre 2012 par F. Gaullier et E. Pascal-Heuzé.

CJUE, 5 juillet 2012,C-49/11 Le 5 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision dont les conséquences pratiques sur les modalités de la conclusion des contrats à distance et tout particulièrement des contrats en ligne ne sont pas négligeables pour de nombreux sites qui proposent aujourd’hui l’achat de produits…