Brèves / Libertés individuelles / diffamation
Publié le 5 avril 2013 par Sandrine Rouja.

Une personne peut être tenue responsable pour des propos dont elle n’est pas l’auteur. Elle peut par exemple laisser passivement un tiers publier des propos diffamatoires, injurieux ou encore à caractère raciste sur le mur Facebook qui porte son nom ou dont elle a la maitrise. Telle est l’illustration de l’affaire jugée par le tribunal……

Brèves / Presse / contenus illicites
Publié le 1 janvier 1998 par Lionel Thoumyre.

  En septembre 1996, l’hebdomadaire l’Express a publié un article consacré à l’Ecole Supérieure d’Informatique de Gestion (ESIG) dont les propos ont été jugés diffamatoires par le TGI Paris le 15 janvier 1997. L’article  incriminé ayant été diffusé sur le site Internet de l’Express, l’ESIG et Roger B. ont poursuivi une nouvelle fois Christian B., Jean-Pierre…