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  • Télécommunication
  • Le géant Google frappé au front par la fronde de la CNIL

    Brèves / Données à caractère personnel / intermédiaires techniques
    Publié le 1 mars 2014 par Gabriel de Broissia.

    Ambassadrice du droit des données personnelles, désignée par le G29 pour mener à bien son combat contre un géant un peu trop laxiste quant au droit européen des données personnelles, la CNIL assène par une délibération en date du 3 janvier 2014 un coup non négligeable à Google

  • Cass. Civ 1, 19 février 2013, Pierre X. c/ Stés Google

    Jurisprudence / Presse / diffamation
    Publié le 20 février 2013

    Mais attendu que la cour d’appel a retenu à bon droit que les critères de prudence dans l’expression et de sérieux de l’enquête se trouvaient réunis au regard d’un procédé de recherche dont la fonctionnalité se bornait à renvoyer à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu ; [...] Mais attendu que, par motifs tant propres qu’adoptés, la cour d’appel a relevé que la société Google France sollicitait à bon droit sa mise hors de cause dès lors qu’elle n’avait pas de responsabilité directe dans le fonctionnement du moteur de recherche ni dans le site google.fr et qu’elle n’était pas concernée par l’élaboration des items incriminés ; qu’elle a ainsi nécessairement répondu aux conclusions prétendument délaissées ; que le moyen manque en fait

  • Accord antitrust entre Google et la FTC ; quelles conséquences pour la procédure en Europe

    Brèves / Télécommunication / concurrence
    Publié le 19 janvier 2013 par Benoit Bellaïche.

    L’autorité américaine de la concurrence (Federal Trade Commission) a annoncé le 3 janvier 2013 qu’elle mettait fin à son enquête antitrust qui avait été ouverte en 2011 contre Google.

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