Infraction de presse

TGI Paris, ordonnance du juge de la mise en état, 24 juin 2015

Jurisprudence / Presse / diffamation
Publié le 24 juin 2015 par Juriscom.net.

Confirmation d’une jurisprudence qui semble maintenant bien établie: la dénonciation d’une assignation en matière d’infraction de presse régie par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 n’a pas à intervenir dans le délai de 3 mois prévu par l’article 65 du même texte. Extrait: « Attendu que, destinée à permettre au ministère public d’intervenir utilement…
Quelle chaine de responsabilité pour des commentaires à caractère raciste publiés sur Facebook ?

Brèves / Libertés individuelles / diffamation
Publié le 5 avril 2013 par Sandrine Rouja.

Une personne peut être tenue responsable pour des propos dont elle n’est pas l’auteur. Elle peut par exemple laisser passivement un tiers publier des propos diffamatoires, injurieux ou encore à caractère raciste sur le mur Facebook qui porte son nom ou dont elle a la maitrise. Telle est l’illustration de l’affaire jugée par le tribunal……
Résumé : TGI Paris, référé, 30 avril 1997, ESIG c/ Groupe Express et Compuserve

Brèves / Presse / contenus illicites
Publié le 1 janvier 1998 par Lionel Thoumyre.

En septembre 1996, l’hebdomadaire l’Express a publié un article consacré à l’Ecole Supérieure d’Informatique de Gestion (ESIG) dont les propos ont été jugés diffamatoires par le TGI Paris le 15 janvier 1997. L’article incriminé ayant été diffusé sur le site Internet de l’Express, l’ESIG et Roger B. ont poursuivi une nouvelle fois Christian B., Jean-Pierre…