Brèves / Cyberdélinquance, Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 1 janvier 1998 par Valérie Sédallian.

Le 15 mars 1996, l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) avait assigné 9 fournisseurs d’accès Internet français (Calvacom, Eunet, Axone, Oléane, Compuserve, Francenet, Internetway, GIP Renater, Imaginet) en référé au motif que ces prestataires d’accès permettaient à leur clients d’accéder à des serveurs et messages négationnistes, tombant en France sous le coup de la…