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Brèves / Presse / contenus illicites
Publié le 1 janvier 1998En septembre 1996, l’hebdomadaire l’Express a publié un article consacré à l’Ecole Supérieure d’Informatique de Gestion (ESIG) dont les propos ont été jugés diffamatoires par le TGI Paris le 15 janvier 1997. L’article incriminé ayant été diffusé sur le site Internet de l’Express, l’ESIG et Roger B. ont poursuivi une nouvelle fois Christian B., Jean-Pierre…
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 1 janvier 1998TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Ordonnance de référé, le 12 juin 1996 Union des Etudiants Juifs de France c/ Société Calvacom, Société EUNET France, Société Axone, Société Oléane, Société Compuserve France, Société Francenet, Société Internet Way, Société Imaginet SA, GIP Renater Extraits : « (…) PAR CES MOTIFS, Donnons acte aux sociétés CALVACOM, INTERNET WAY,…
