TGI Paris, 11 avril 2003, Société Europe Distribution Musique c/ Cédric M.

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Publié le 11 avril 2003

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, 11 avril 2003Société Europe Distribution Musique c/ Cédric M.Extraits :« (…) Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que M. Cédric M est l’administrateur du site www.percussion.org consacré à l’univers musical de la batterie ; qu’à ce titre il publie des entretiens avec des musiciens et annonce…

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé, 11 avril 2003

Société Europe Distribution Musique c/ Cédric M.

Extraits :

« (…) Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que M. Cédric M est l’administrateur du site www.percussion.org consacré à l’univers musical de la batterie ; qu’à ce titre il publie des entretiens avec des musiciens et annonce la sortie de nouveautés musicales dans ce domaine ainsi que les manifestations et concerts ;

Que la Société EURODIM, qui distribue des instruments de musiques ethniques traditionnels provenant d’Afrique sous la marque FOLA PERCUSSIONS, développe également une activité d’initiation à l’art africain et plus particulièrement à la connaissance des percussions africaines ;

Que c’est ainsi qu’elle a diffusé le 12 septembre 2002 sur le site wvw.percussion.org un message annonçant les portes ouvertes de l’Ecole FOLA PERCUSSIONS le 14 septembre 2002 à Férolles Attilly 77150 ;

Que sur ce même site a été posté le 14 septembre 2002 un message d’un dénommé CHRIS ainsi rédigé :

(…)

Attendu qu’il doit être constaté que ce message ainsi qu’il est indiqué a pour sujet : Fola Percussions et qu’il fait directement suite à l’annonce faite par la Société EURODIM concernant l’Ecole FOLA PERCUSSIONS ;

Attendu qu’il apparaît dans ces conditions que ce message à tout le moins dénigrant rejaillit nécessairement sur l’image d’honnêteté et de sérieux de la Société EURODIM dont il est établi que Cédric M est le directeur général et son épouse la gérante ;

Qu’il s’ensuit que la Société EURODIM, contrairement à ce que soutient M. M justifie bien d’un intérêt à agir et que sa demande est recevable ;

Mais attendu qu’il est établi et non discuté que le message litigieux n’est plus accessible sur le site www.percussions.org, et que M. M a fourni tous les éléments en sa possession permettant d’identifier « Chris » ;

Attendu que le trouble manifestement ayant cessé, aucune mesure de remise en état ne saurait être ordonnée ;

Qu’il n’y a pas lieu en conséquence à référé ; (…) »

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