TGI Paris, 14 septembre 2004, SA Synergie c/ Sté Adecco Québec Inc., Sté Adecco Employment Services Limited

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Publié le 14 septembre 2004

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS3ème chambre, 3ème section, 14 septembre 2004SA Synergie c/ Sté Adecco Québec Inc., Sté Adecco Employment Services LimitedMots clés : droit des marques – public visé Téléchargez la minute orginale du jugement au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.Remerciements  à Frédéric Glaize pour la communication de cette décision

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

3ème chambre, 3ème section, 14 septembre 2004

SA Synergie c/ Sté Adecco Québec Inc., Sté Adecco Employment Services Limited

Mots clés : droit des marques – public visé

 

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Remerciements  à Frédéric Glaize pour la communication de cette décision

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