Jurisprudence / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 14 septembre 2004
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS3ème chambre, 3ème section, 14 septembre 2004SA Synergie c/ Sté Adecco Québec Inc., Sté Adecco Employment Services LimitedMots clés : droit des marques – public visé Téléchargez la minute orginale du jugement au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.Remerciements à Frédéric Glaize pour la communication de cette décision
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
3ème chambre, 3ème section, 14 septembre 2004
SA Synergie c/ Sté Adecco Québec Inc., Sté Adecco Employment Services Limited
Mots clés : droit des marques – public visé
Téléchargez la minute orginale du jugement au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
Remerciements à Frédéric Glaize pour la communication de cette décision