Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 17 mars 2006

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS17ième chambre, chambre de Presse, le 17 mars 2006Ministère public, Commune de Puteaux c/ Christophe G.Mots clés : blog – diffamation publique en ligne – image, écrit, ou moyen de communication audiovisuelle – preuve -bonne foi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

17^ième chambre, chambre de Presse, le 17 mars 2006

Ministère public, Commune de Puteaux c/ Christophe G.

Mots clés : blog – diffamation publique en ligne – image, écrit, ou moyen de communication audiovisuelle – preuve -bonne foi