TGI Paris, 1er juin 2011, Emilie N. c/ SARL OOPS
Jurisprudence / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 1 juin 2011
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISordonnace de référé, le 1er juin 2011Emilie N. c/ SARL OOPSLorsqu’un magistrat laisse son inspiration s’évader au-delà du formalisme purement juridique, cela donne une décision pleine d’humour et de bon sens. A ne pas manquer!Mots-clés: Vie privée – Atteinte (oui) – téléréalité
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
ordonnace de référé, le 1er juin 2011
Emilie N. c/ SARL OOPS
Lorsqu’un magistrat laisse son inspiration s’évader au-delà du formalisme purement juridique, cela donne une décision pleine d’humour et de bon sens. A ne pas manquer!
Mots-clés: Vie privée – Atteinte (oui) – téléréalité
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