Jurisprudence / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 1 juin 2011
Par Juriscom.net.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISordonnace de référé, le 1er juin 2011Emilie N. c/ SARL OOPSLorsqu’un magistrat laisse son inspiration s’évader au-delà du formalisme purement juridique, cela donne une décision pleine d’humour et de bon sens. A ne pas manquer!Mots-clés: Vie privée – Atteinte (oui) – téléréalité

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

ordonnace de référé, le 1er juin 2011

Emilie N. c/ SARL OOPS

Lorsqu’un magistrat laisse son inspiration s’évader au-delà du formalisme purement juridique, cela donne une décision pleine d’humour et de bon sens. A ne pas manquer!

Mots-clés: Vie privée – Atteinte (oui) – téléréalité