Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 20 octobre 2010

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, le 20 octobre 2010M. de B. c/ SAS JGF NetworksMots clés : blog – diffamation – liberté d’expression – hébergeur – appréciation du manifestement illicite – responsabilité (non) Remerciements à Nicolas Poirier pour la communication de cette décisionMinute de la décision au format PDF ci-dessous.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé, le 20 octobre 2010

M. de B. c/ SAS JGF Networks

Mots clés : blog – diffamation – liberté d’expression – hébergeur – appréciation du manifestement illicite – responsabilité (non)

Remerciements à Nicolas Poirier pour la communication de cette décision

Minute de la décision au format PDF ci-dessous.