TGI Paris, 23 janvier 2004, SARL Blue Acacia, c/ SARL Unipersonnelle DSD et SARL Frontier Software

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Publié le 23 janvier 2004

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS3ème chambre – 2ème section, 23 janvier 2004SARL Blue Acacia, c/ SARL Unipersonnelle DSD et SARL Frontier SoftwareMots clés : site web – droit d’auteur – propriété intellectuelle – protection par le droit d’auteur (oui) – contrefaçon (oui)Extraits :« (…) Sur la contrefaçon des sites de la société BLUE ACACIAAttendu que…

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

3ème chambre – 2ème section, 23 janvier 2004

SARL Blue Acacia, c/ SARL Unipersonnelle DSD et SARL Frontier Software

Mots clés : site web – droit d’auteur – propriété intellectuelle – protection par le droit d’auteur (oui) – contrefaçon (oui)

Extraits :

« (…) Sur la contrefaçon des sites de la société BLUE ACACIA

Attendu que la société BLUE ACACIA, fait grief à la société DSD d’avoir reproduit de façon quasi identique le contenu des sites de présentation de ses activités qu’elle exploité sur Internet et sur lesquels elle revendique des droits d’auteur;

Que la société DSD lui oppose d’une part le caractère purement utilitaire, et partant, le défaut d’orginalité des textes contenus dans ces sites et conteste d’autre part avoir reproduit l’architecture et les images des sites dont s’agit.

Mais attendu que s’il est exact que les présentations formelles des sociétés sur des sites Internet amènent souvent les rédacteurs des textes à classer les renseignements sous forme de rubriques approchantes rédigées en des termes voisins, cette situation ne saurait toutefois justifier l’emploi de formulations identiques ni, a fortiori, la reprise des éléments ornementaux similaires voire identiques lorsqu’ils portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Attendu surtout que les éléments produits par la société DSD sont insusceptibles de privé d’originalité les textes par lesquels la société BLUE ACACIA expose, à sa manière, ses motivations, ses projets et ses offres ;

qu’il convient par ailleurs d’observer qu’elle a choisi de présenter ses activités sous la forme d’un agenda à spirales comportant une découpe sur le bord inférieur droit et des onglets de différentes couleurs ; que ces onglets permettent l’ouverture de l’agenda sur les rubriques lesquelles sont accompagnées sur la page de gauche d’une photographie en couleurs, et dont les textes sont développés sur la page de droite en caractères assortis à l’une des couleurs dominantes de la photographie ; que les antériorités opposées par la défenderesse ne reprennent pas l’ensemble de ces éléments dont la combinaison révèle un effort créatif de son auteur ;

qu’ainsi tant le contenu des textes que la présentation du site de la société BLUE ACACIA sont éligibles à la protection par le droit d’auteur (…). »

Téléchargez la minute orginale de la décision au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

Remerciements à Frédéric Glaize pour la communication de cette décision

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